20. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie en fournissant son numéro de membre et son code d’identifiant numérique personnel.
Le système de vote électronique vérifie son habilitation à voter et, le cas échéant, le membre accède au bulletin de vote.
Décision 2014-12-11, a. 20.